En matière de règlement concernant la coupe d’arbres et de racines, l’article 673 du Code civil n’a pas changé depuis 1804.
Si les branches d’un arbre, arbrisseau ou arbuste de votre voisin avancent sur votre propriété, vous pouvez contraindre celui-ci à les couper. S’il n’accède pas à votre requête, vous pouvez demander en justice à ce qu’elles soient coupées, dans le délai de prescription. Prendre l’initiative de le faire soit même peut parfois entrainer la mort de l’arbre, il est donc préférable de laisser cet acte au propriétaire.
En ce qui concerne les racines, ronces et brindilles vous avez la liberté de les couper dans la limite de la ligne séparative. La propriété du sol entraînant la propriété du sous-sol, il ne peut vous être reproché de fouiller le sol de votre propriété et vous ne serez donc pas sanctionnée de couper les racines cachées.